Le conseil des ministres du 9 mars 2 011 a adopté un projet de loi destiné à être annexé à la loi du 16 décembre 2 010 de réforme des collectivités territoriales.

On se souvient que le premier tableau a été censuré par le Conseil Constitutionnel du 9 décembre 2 010 (C’est le seul élément de la loi que le Conseil Constitutionnel a retoqué) Le Conseil Constitutionnel a jugé que le nombre de conseillers territoriaux dans certains départements, rapporté à la population du département, s’écartait de plus de 20 % de la moyenne nationale « sans qu’aucun motif d’intérêt général ne le justifie ». Il exigeait une modification, somme toute marginale dans six régions, en désignant les départements dans lesquels le nombre de conseillers territoriaux devaient être modifié. C’est ce que fait le gouvernement en publiant ce nouveau tableau. Par rééquilibrage le gouvernement a dû toucher à quelques autres départements.

Au total, voici les modifications  :
Cantal (- 1), Doubs (+1), Aude (-1), Meurthe-et-Moselle (+ 2), Meuse (-2), Moselle (+4), Haute-Garonne (+1), Mayenne (-1), Aisne (+2), Oise (+2), Somme (+2) Ain (+1), Drôme (+1), Savoie (-1).

De plus, le nombre de conseillers territoriaux a été augmenté de 2 dans le département de la Guadeloupe, « pour tenir compte des spécificités d’un archipel de plusieurs îles ». On voit que le tableau est modifié à la marge.  Le débat parlementaire (on ne sait pas quand il aura lieu) peut encore modifier le tableau. Mais, comme les exigences du Conseil Constitutionnel sont satisfaites, on peut penser que le gouvernement refusera tout amendement.

Il y a donc au total 3 493 conseillers territoriaux, trois de moins que dans le tableau censuré. Ils sont appelés à remplacer 3 900 conseillers généraux et 1 757 conseillers régionaux.  Ils seront élus pour la première fois en mars 2 014, le même jour que les élus municipaux et que les élus communautaires (par fléchage).

Le projet de loi est assorti d’une procédure accélérée, c’est-à-dire qu’il n’y aura qu’une seule lecture devant chacune des deux assemblées.

Après l’adoption de ce projet de loi, des décrets en Conseil d’État procéderont à la délimitation des « nouveaux cantons élargis », puisque cette opération est du domaine réglementaire et non législatif.

Voici donc la nouvelle composition prévue des assemblées régionales et départementales.

Composition des conseils  régionaux.

ALSACE : 74 conseillers territoriaux futurs au lieu de 47 conseillers régionaux actuels.

AQUITAINE : 211 conseillers territoriaux au lieu de 85 conseillers régionaux.

AUVERGNE : 145 conseillers territoriaux au lieu de 47 conseillers régionaux.

BOURGOGNE : 134 conseillers territoriaux au lieu de 57 conseillers régionaux.

BRETAGNE : 190 conseillers territoriaux au lieu de 83 conseillers régionaux.

CENTRE : 172 conseillers territoriaux au lieu de 77 conseillers régionaux.

CHAMPAGNE-ARDENNE :138 conseillers territoriaux au lieu de 49 conseillers régionaux.

FRANCHE-COMTÉ : 104 conseillers territoriaux au lieu de 43 conseillers régionaux.

GUADELOUPE : 45 conseillers territoriaux au lieu de 41 conseillers régionaux.

ILE-DE-FRANCE : 308 conseillers territoriaux au lieu de 209 conseillers régionaux.

LANGUEDOC-ROUSSILLON : 166 conseillers territoriaux au lieu 67 de cons.régionaux.

LIMOUSIN : 91 conseillers territoriaux au lieu de 43 conseillers régionaux.

LORRAINE : 130 conseillers territoriaux au lieu de 73 conseillers régionaux.

MIDI-PYRENEES : 251 conseillers territoriaux au lieu de 81 conseillers régionaux.

BASSE-NORMANDIE : 117 conseillers territoriaux au lieu de 47 conseillers régionaux.

HAUTE-NORMANDIE : 98 conseillers territoriaux au lieu de 55 conseillers régionaux.

NORD-PAS-DE-CALAIS : 138 conseillers territoriaux au lieu de 113 conseillers régionaux.

PAYS-DE-LA-LOIRE : 174 conseillers territoriaux au lieu de 93 conseillers régionaux.

PICARDIE : 109 conseillers territoriaux au lieu de 57 conseillers régionaux.

POITOU-CHARENTES : 124 conseillers territoriaux au lieu de 55 conseillers régionaux.

PROVENCE-ALPES-CÔTE-D’AZUR :226 cons.territoriaux au lieu de 123 cons.régionaux

LA RÉUNION : 49 conseillers territoriaux (inchangé).

RHÔNE-ALPES : 299 conseillers territoriaux au lieu de 157 conseillers régionaux.

On comprend ce que veut dire des assemblées régionales pléthoriques que les Hôtels de région actuels ne pourront pas accueillir. Il y a de beaux jours pour les constructeurs de bâtiments publics et de belles contre-performances pour les économies sur les budgets locaux.

Composition des conseils généraux.

ALSACE

BAS-RHIN : 43 conseillers territoriaux au lieu de 44 conseillers généraux.

HAUT-RHIN : 31 conseillers territoriaux au lieu de 42 conseillers généraux.

AQUITAINE

DORDOGNE : 33 conseillers territoriaux au lieu de 50 conseillers généraux.

GIRONDE : 79 conseillers territoriaux au lieu de 63 conseillers généraux.

LANDES : 27 conseillers territoriaux au lieu de 30 conseillers généraux.

LOT-ET-GARONNE : 27 conseillers territoriaux au lieu de 40 conseillers généraux.

PYRENÉES-ATLANTIQUES : 45 conseillers territoriaux au lieu de 52 cons.généraux.

AUVERGNE

ALLIER : 35 conseillers territoriaux comme 35 conseillers généraux.

CANTAL : 20 conseillers territoriaux au lieu de 27 conseillers généraux.

HAUTE-LOIRE : 27 conseillers territoriaux au lieu de 35 conseillers généraux.

PUY-DE-DÔME : 63 conseillers territoriaux au lieu de 61 conseillers généraux.

BOURGOGNE

CÔTE-D’OR : 41 conseillers territoriaux au lieu de 43 con.généraux.

NIEVRE : 21 conseillers territoriaux au lieu de 32 conseillers généraux.

SAÔNE-ET-LOIRE : 43 conseillers territoriaux au lieu de 57 conseillers généraux.

YONNE : 29 conseillers territoriaux au lieu de 42 conseillers généraux.

BRETAGNE

CÔTES-D’ARMOR : 35 cons.territoriaux au lieu de 52 cons.généraux.

FINISTÈRE : 55 conseillers territoriaux au lieu de 54 conseillers généraux.

ILLE-ET-VILAINE : 57 conseillers territoriaux au lieu de 53 conseillers généraux.

MORBIHAN : 43 conseillers territoriaux au lieu de 42 conseillers généraux.

CENTRE

CHER : 25 conseillers territoriaux au lieu de 35 conseillers généraux.

EURE-ET-LOIR : 29 conseillers territoriaux comme 29 conseillers généraux.

INDRE : 19 conseillers territoriaux au lieu de 26 conseillers généraux.

INDRE-ET-LOIRE : 35 conseillers territoriaux au lieu de 37 conseillers généraux.

LOIR-ET-CHER : 25 conseillers territoriaux au lieu de 30 conseillers généraux.

LOIRET : 39 conseillers territoriaux au lieu de 41 conseillers généraux.

CHAMPAGNE-ARDENNE

ARDENNES : 33 cons.territ. au lieu de 37 cons. généraux.

AUBE : 33 conseillers territoriaux comme 33 conseillers généraux.

MARNE : 49 conseillers territoriaux au lieu de 44 conseillers généraux.

HAUTE-MARNE : 23 conseillers territoriaux au lieu de 32 conseillers généraux.

FRANCHE-COMTÉ

DOUBS : 39 conseillers territoriaux au lieu de 35 cons.généraux.

JURA : 27 conseillers territoriaux au lieu de 34 conseillers généraux.

HAUTE-SAÔNE : 23 conseillers territoriaux au lieu de 32 conseillers généraux.

TERRITOIRE-DE-BELFORT : 15 conseillers territoriaux comme 15 conseillers généraux.

GUADELOUPE

45 conseillers territoriaux au lieu de 41 conseillers généraux.

ILE-DE-FRANCE

PARIS : 55 conseillers de Paris.

SEINE-ET-MARNE : 35 conseillers territoriaux au lieu de 44 conseillers généraux.

YVELINES : 37 conseillers territoriaux au lieu de 39 conseillers généraux.

ESSONNE : 33 conseillers territoriaux au lieu de 42 conseillers généraux.

HAUTS-DE-SEINE : 41 conseillers territoriaux au lieu de 45 conseillers généraux.

SEINE-SAINT-DENIS : 39 conseillers territoriaux au lieu de 40 conseillers généraux.

VAL-DE-MARNE : 35 conseillers territoriaux au lieu de 49 conseillers généraux.

VAL-D’OISE : 33 conseillers territoriaux au lieu de 39 conseillers généraux.

LANGUEDON-ROUSSILLON

AUDE : 26 cons.territoriaux au lieu de 35 cons.généraux.

GARD : 39 conseillers territoriaux au lieu de 48 conseillers généraux.

HÉRAULT : 55 conseillers territoriaux au lieu de 49 conseillers généraux.

LOZÈRE : 15  conseillers territoriaux au lieu de 25 conseillers généraux.

PYRENÉES-ORIENTALES : 31 conseillers territoriaux comme 31 conseillers généraux.

LIMOUSIN

CORRÈZE : 29 conseillers territoriaux au lieu de 37 conseillers généraux.

CREUSE : 19 conseillers territoriaux au lieu de 27 conseillers généraux.

HAUTE-VIENNE : 43 conseillers territoriaux au lieu de 42 conseillers généraux.

LORRAINE

MEURTHE-ET-MOS. : 37 cons.territoriaux au lieu de 44 cons.généraux.

MEUSE : 15 conseillers territoriaux au lieu de 31 conseillers généraux.

MOSELLE : 53 conseillers territoriaux au lieu de 51 conseillers généraux.

VOSGES : 25 conseillers territoriaux au lieu de 31 conseillers généraux.

MIDI-PYRENÉES

ARIÈGE : 15 conseillers territoriaux au lieu de 22 conseillers généraux.

AVEYRON : 29 conseillers territoriaux au lieu de 46 conseillers généraux.

HAUTE-GARONNE : 90 conseillers territoriaux au lieu de 53 conseillers généraux.

GERS : 19 conseillers territoriaux au lieu de 31 conseillers généraux.

LOT : 19 conseillers territoriaux au lieu de 31 conseillers généraux.

HAUTES-PYRÉNÉES : 23 conseillers territoriaux au lieu de 34 conseillers généraux.

TARN : 33 conseillers territoriaux au lieu de 46 conseillers généraux.

TARN-ET-GARONNE : 23 conseillers territoriaux au lieu de 30 conseillers généraux.

BASSE-NORMANDIE

CALVADOS : 49 cons.territoriaux comme 49 cons.généraux.

MANCHE : 39 conseillers territoriaux au lieu 52 conseillers généraux.

ORNE : 29 conseillers territoriaux au lieu de 40 conseillers généraux.

HAUTE-NORMANDIE

EURE. 35 cons.territoriaux au lieu de 43 cons.généraux.

SEINE-MARTITIME : 63 conseillers territoriaux au lieu de 69 conseillers généraux.

NORD-PAS-DE-CALAIS

NORD : 81 cons.territoriaux au lieu de 73 cons.généraux.

PAS-DE-CALAIS : 57 conseillers territoriaux au lieu de 77 conseillers généraux.

PAYS-DE-LA-LOIRE

LOIRE-ATLANT. 53 cons.terr. au lieu de 59 cons.généraux.

MAINE-ET-LOIRE : 39 conseillers territoriaux au lieu de 41 conseillers généraux.

MAYENNE : 18 conseillers territoriaux au lieu de 32 conseillers généraux.

SARTHE : 31 conseillers territoriaux au lieu de 40 conseillers généraux.

VENDÉE : 33 conseillers territoriaux au lieu de 31 conseillers généraux.

PICARDIE

AISNE. 33 conseillers territoriaux au lieu de 42 conseillers généraux.

OISE : 39 conseillers territoriaux au lieu de 41 conseillers généraux.

SOMME : 37 conseillers territoriaux au lieu de 46 conseillers généraux.

POITOU-CHARENTES

CHARENTE : 25 cons.territoriaux. au lieu de 35 cons.généraux.

CHARENTE-MARITIME : 41 conseillers territoriaux au lieu de 51 conseillers généraux.

DEUX-SÈVRES : 27 conseillers territoriaux au lieu de 33 conseillers généraux.

VIENNE : 31 conseillers territoriaux au lieu de 38 conseillers généraux.

PROV-ALP.-C-D’AZUR

ALPES-DE-HTE-PROV :15 cons.terr. au lieu de 30 cons.génér.

HAUTES-ALPES : 15 conseillers territoriaux au lieu de 30 conseillers généraux.

ALPES-MARITIMES : 49 conseillers territoriaux au lieu de 52 conseillers généraux.

BOUCHES-DU-RHÔNE : 75 conseillers territoriaux au lieu de 57 conseillers généraux.

VAR : 45 conseillers territoriaux au lieu de 44 conseillers généraux.

VAUCLUSE : 27 conseillers territoriaux au lieu de 24 conseillers généraux.

LA RÉUNION

49  conseillers territoriaux comme 49 conseillers généraux.

RHÔNE-ALPES

AIN : 34 conseillers territoriaux au lieu de 43 conseillers généraux.

ARDÈCHE : 19 conseillers territoriaux au lieu de 33 conseillers généraux.

DRÔME : 28 conseillers territoriaux au lieu de 33 conseillers généraux.

ISÈRE : 49 conseillers territoriaux au lieu de 58 conseillers généraux.

LOIRE : 39 conseillers territoriaux au lieu de 40 conseillers généraux.

RHÔNE : 69 conseillers territoriaux au lieu de 54 conseillers généraux.

SAVOIE : 24 conseillers territoriaux au lieu de 37 conseillers généraux.

HAUTE-SAVOIE : 37 conseillers territoriaux au lieu de 34 conseillers généraux.

Le Parlement, suivi par le Conseil Constitutionnel, a fixé le plancher à 15 conseillers territoriaux pour les départements les moins peuplés : Lozère, Meuse, Ariège, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes. On voit que d’une manière générale les départements ruraux perdent une partie importante de leur représentation (jusqu’à la moitié : Meuse, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes) À contrario, les départements les plus peuplés, les plus urbanisés, bénéficient d’une représentation nettement majorée  (exemples : Gironde de 63 à 79, Haute-Garonne, de 53 à 90, Bouches-du-Rhône, de 57 à 75… ). Le gouvernement s’était bien fixé comme objectif de redresser le déséquilibre traditionnel entre la représentation rurale et la représentation urbaine.

La loi ne règle pas la question du cumul éventuel des mandats pour le conseiller territorial, ni celle qui sera très délicate des rapports des conseillers territoriaux et des conseillers métropolitains dans les départements qui seront phagocytés par leur métropole.

Georges GONTCHAROFF, 13 mars 2011.


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